Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BE FUNKY IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82062226400019
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : route Sous Le Cret
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : ORCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Dranse
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 293T
Section cadastrale 2 : 770T
Section cadastrale 3 : 771T
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre