Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV THONON LIBERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84381442700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Romains
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 12O
Section cadastrale 2 : 77O
Section cadastrale 3 : 84O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1793
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2610
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre