Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSACTION IMMOBILIERE THONONAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 7972812270001
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : place Jules Mercier
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Morcy
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 527BD
Section cadastrale 2 : 528BD
Section cadastrale 3 : 529BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2210
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1576
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre