Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79098918000027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Didier Daurat
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin des Romanies
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 714T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 759
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre