Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HCL INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43846451300011
Numéro de voie du demandeur : 20 bi
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Corniche
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 B
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Corniche
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 37I
Section cadastrale 2 : 38I
Section cadastrale 3 : 42I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1581
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 705
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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