Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : Espace 84
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON
Boîte postale du demandeur : CS 90
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (RESI
Libellé de la voie du terrain : 3 avenue de la Dranse
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 547AO
Section cadastrale 2 : 549AO
Section cadastrale 3 : 550AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2762
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2993
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 600
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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