Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROFIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33272685000024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Arcouasses
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle de Vongy
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : chemin de Morcy
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 434BI
Section cadastrale 2 : 435BI
Section cadastrale 3 : 436BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 941
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre