Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNERGY GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 8341817445rcs
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moulins
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : avenue des Vallees
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 83AO
Section cadastrale 2 : 108O
Section cadastrale 3 : 107O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1152
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre