Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 442 CHEMIN DES CROZ
Numéro de voie du demandeur : 26 bi
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Froid Lieu
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 bi
Libellé de la voie du terrain : chemin des Croz
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 442BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre