Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route de la Bouvarde - Par
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY-METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (LE N
Libellé de la voie du terrain : 4 rue du Chablais
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 100N
Section cadastrale 2 : 137N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 477
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1759
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre