Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FULIGULE
Numéro de SIRET du demandeur : 81528801400013
Numéro de voie du demandeur : 3211
Libellé de la voie du demandeur : route Edmond Rotschild
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : chemin de Montjoux
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 3A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 418
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre