Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WIGOS COTE THONON
Numéro de SIRET du demandeur : 83319926800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Didier Daurat
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue des Romains
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 127O
Section cadastrale 2 : 130O
Section cadastrale 3 : 132O
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1510
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1509
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre