Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee - Parc Al
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Champ Bochard
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 242AB
Section cadastrale 2 : 405AB
Section cadastrale 3 : 406AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4257
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2939
France Cadastre