Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ROY RENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900001
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : allee des Ormes
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : place de Crete
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 243AO
Section cadastrale 2 : 244AO
Section cadastrale 3 : 253AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7051
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1821
France Cadastre