Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEMEL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82064279100017
Numéro de voie du demandeur : 11 A
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Vallees
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Vongy
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 524AH
Section cadastrale 2 : 526AH
Section cadastrale 3 : 527AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1550
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre