Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79098918000027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Didier Daurat
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Romanies
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 714T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 759
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
France Cadastre