Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LEMAN BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 82882623000017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Laminoir
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : HENNEBONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Leclerc
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 93B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 907
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
France Cadastre