Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSPI IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82968031300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : parc de la Ravoire
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (REFU
Libellé de la voie du terrain : 16 chemin des Esserts
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 541BL
Section cadastrale 2 : 538BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1066
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre