Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMAN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27740000240003
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Canal
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : chemin des Tolettes
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 970AG
Section cadastrale 2 : 972AG
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2395
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre