Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MB TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 425039138
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Ferry
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 15N
Section cadastrale 2 : 99N
Section cadastrale 3 : 322N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3439
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 488
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 458
Surface ' Bureau ' démolie : 488
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2212
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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