Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41869188700016
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Rustin
Lieu-dit du demandeur : Chez BOTANIC
Code postal du demandeur : 74166
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Boîte postale du demandeur : CS 44
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : avenue des Pres Verts
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 26X
Section cadastrale 2 : 430X
Section cadastrale 3 : 432X
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3227
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
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