Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MUDRY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35123582500020
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : avenue de Ripaille
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 120Z
Section cadastrale 2 : 121Z
Section cadastrale 3 : 412Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1716
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre