Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79291235400000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Arcouasses
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 B
Libellé de la voie du terrain : boulevard Bel Air
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 133J
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1115
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1000
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre