Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Garibaldi
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Citees
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : Thonon-les-Bains
Section cadastrale 1 : 62V
Section cadastrale 2 : 880V
Section cadastrale 3 : 992V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3607
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 754
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre