Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89 -
Libellé de la voie du terrain : avenue de Saint-Disdille
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 351AF
Section cadastrale 2 : 355AF
Section cadastrale 3 : 539AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5963
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4338
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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