Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33843415200884
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (REFU
Libellé de la voie du terrain : 8 chemin de la Mouche
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 156O
Section cadastrale 2 : 157O
Section cadastrale 3 : 158O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1554
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1976
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre