Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601249
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : Immeuble ATRIA
Code postal du demandeur : 74006
Localité du demandeur : ANNECY
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (LE C
Libellé de la voie du terrain : 26 chemin Vieux
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 386N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2231
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6182
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre