Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MB TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 425039138
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Ferry
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 15N
Section cadastrale 2 : 99N
Section cadastrale 3 : 322N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3439
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 92
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 176
Nombre de logements total créés : 176
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10697
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre