Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCN COGEDIM SAVOIE LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100036
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mandallaz
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : impasse des Chenes
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 67AQ
Section cadastrale 2 : 68AQ
Section cadastrale 3 : 69AQ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12248
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2945
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre