Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 818948994
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue des Allinges et 7
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 100Q
Section cadastrale 2 : 99Q
Section cadastrale 3 : 98Q
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1569
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 718
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4479
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre