Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CALYPSO
Numéro de SIRET du demandeur : 831998786 RCS
Libellé de la voie du demandeur : Parc industriel Rhone-Vall
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Ferry
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 118U
Section cadastrale 2 : 119U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1540
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre