Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROJECTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 49163354100033
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI-LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin des Esserts
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 316BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre