Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : (Relais Assistantes Maternelle
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THONON
Numéro de SIRET du demandeur : 21740281700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74203
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (RELA
Libellé de la voie du terrain : 45 avenue de Senevulaz
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 106AZ
Section cadastrale 2 : 164AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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