Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 6 AVENUE DE LA DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 88011083800013
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : cours Lafayette
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Prairie
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 255AS
Section cadastrale 2 : 256AS
Section cadastrale 3 : 258AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2626
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Surface ' Service public ' démolie : 970
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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