Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AXCESS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697900014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : boulevard Georges Andrier
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 107P
Section cadastrale 2 : 108P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 337
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' démolie : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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