Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83751812500013
Numéro de voie du demandeur : 12 E
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Genevriers
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue des Genevriers
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 320AF
Section cadastrale 2 : 569AF
Section cadastrale 3 : 321AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 175
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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