Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE REFORMEE DU CHABLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39767755000014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : boulevard General Dessaix
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : avenue d'Evian
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 75E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre