Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV THOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83285390700018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 - 8 - 10 boulevard de S
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 35F
Section cadastrale 2 : 36F
Section cadastrale 3 : 37F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Bureau ' démolie : 213
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 66
Surface ' Artisanat ' démolie : 66
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 287
Surface ' Entrepôt ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre