Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICADE PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Berthollet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue d'Evian
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 56E
Section cadastrale 2 : 368U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2057
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 49
Surface ' Entrepôt ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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