Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEML
Dénomination personne morale demandeur : CHABLAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43766621700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : square Aristide Briand
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Vallon et 15 boulevar
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 289G
Section cadastrale 2 : 290G
Section cadastrale 3 : 408G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 157
Surface ' Entrepôt ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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