Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROM'ALP
Numéro de SIRET du demandeur : 53080783300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Cret de Poche
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : route de Tully
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 810AJ
Section cadastrale 2 : 805AJ
Section cadastrale 3 : 806AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 207
Surface ' Entrepôt ' démolie : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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