Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Distribution de combustibles g
Dénomination personne morale demandeur : GRDF Gaz Reseaux de France
Numéro de SIRET du demandeur : 44478661105435
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jules Cantini
Code postal du demandeur : 13147
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : CS 30
Cedex du demandeur : 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : allee du Delta
Lieu-dit du terrain : Zone de Vongy Park
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 440AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2215
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1751
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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