Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : (locaux accastillage et locat
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THONON
Numéro de SIRET du demandeur : 21740281700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : (LOCA
Libellé de la voie du terrain : 3 bis place du 16 aout 19
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Surface ' Commerce ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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