Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association cultuelle
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ DE THONON-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53819461400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de la Visitation
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Combaz Coinch
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 309T
Section cadastrale 2 : 310T
Section cadastrale 3 : 333T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 924
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre