Informations sur le permis de construire n°742811520026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIADE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96050615200276
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : chemin des Plantees et 58
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : THONON-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 90V
Section cadastrale 2 : 365V
Section cadastrale 3 : 386V
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12872
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4042
Surface ' Commerce ' démolie : 4042
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-26