Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81440075000018
Numéro de voie du demandeur : 20 bi
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 bi
Libellé de la voie du terrain : chemin des Vignes
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 602AP
Section cadastrale 2 : 655AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 184
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 108
Surface ' Entrepôt ' démolie : 21
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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