Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 818948994
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue des Allinges et 7
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 100Q
Section cadastrale 2 : 99Q
Section cadastrale 3 : 98Q
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1569
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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