Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'APARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84903247900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : avenue de Geneve
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 216BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1991
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Commerce ' démolie : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre