Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BATIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79295283000018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Arcouasses
Lieu-dit du demandeur : Z.I. de Vongy
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97 -
Libellé de la voie du terrain : chemin de Morcy
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 434BI
Section cadastrale 2 : 435BI
Section cadastrale 3 : 436BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2043
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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