Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : (Base Nautique Plage)
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THONON
Numéro de SIRET du demandeur : 21740281700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 A
Libellé de la voie du terrain : quai de Ripaille
Localité du terrain : THONON LES BAINS
Section cadastrale 1 : 92AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12380
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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